Collecte de données

Politique de collecte de données à caractère personnel

Article 13 et 14 du Règlement 2016/679
relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Les données que vous nous avez adressées via le formulaire de contact de notre site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. En matière de prospection, notamment commerciale y compris le profilage lié à cette prospection, ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
A compter de l’exercice de ce droit, nous ne traitons plus les données à caractère personnel faisant l’objet de l’opposition à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur vos droits et intérêts ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous trouverez ci-après les informations relatives au fichier informatisé.

1. Responsable de traitement

AGRONUTRITION
SAS au capital de 5 862 825 Euros
Parc Activestre, 3 avenue de l’Orchidée
31390 CARBONNE
RCS Toulouse 428 693 352

Adresse électronique : accueil@agro-nutrition.fr
Téléphone * : 05 61 97 85 00

2. Sous-traitants chargés de la mise en œuvre du traitement

3. Finalités et objectifs du traitement

La collecte de ces informations résulte d’un service proposé de façon unilatérale par nos soins sans obligation d’utilisation. L’objectif de ce traitement est de permettre à notre société de pouvoir compléter les informations produits dont vous pourriez avoir besoin en vous adresser des informations et recommandations d’utilisation de nos produits, voire de vous proposer, sous réserve d’obtenir votre consentement, un éventuel marketing direct au travers d’une Newsletter que nous pourrions éditer.
Enfin, ces données vont également nous permettre de mener des enquêtes satisfaction des utilisateurs de nos produits à des fins d’amélioration de ceux-ci, ainsi que d’analyser la fréquentation du site et tenir des statistiques d’utilisation en vue d’améliorer les produits et services.

4. Qualité de la personne physique concernée par le traitement

Eu égard au service que nous proposons les seules données que nous sommes amenés à collecter concernent nos clients (actuels ou potentiels), ainsi que les utilisateurs finaux de nos produits.

5. Licéité du traitement

La collecte et le traitement est nécessaire aux intérêts poursuivis par notre société dans la mesure où ceux-ci s’inscrivent dans une démarche d’amélioration de l’offre de produits, de communication des préconisations d’usage des produits et de réponse aux éventuelles questions de dosage/compatibilité/application des produits avec les cultures.

6. Transfert hors Union Européenne

Le fichier informatisé ainsi créé est stocké par notre sous-traitant sur des serveurs en France, ou dans l’Union Européenne.

7. Rappel des données traitées

8. Informations sur vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’opposition rappelé en préambule ainsi que vos droits d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier, effacer, limiter ou porter en contactant : accueil@agro-nutrition.fr

Qu’est-ce que cela signifie ?

Information (Art 13 et 14 du Règlement(UE) 2016/679) : lorsque les données sont collectées, nous devons vous informer quant aux finalités du traitement ou des encore droits dont vous disposez. Ceci vous a été rappelé avant de compléter le formulaire sur le site internet mais également via cette notice.
Droit d’accès (Art 15 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données collectées sont traitées ou non, et si oui, l’accès à ces données ainsi que certaines informations telles que celles susmentionnées.
Droit de rectification (Art 16 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées.
Droit à l’effacement (Art 17 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de ces données, lorsque vous avez retiré votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale, sauf dans certains cas spécifiques que nous vous indiquerons le cas échéant. Si nous avons rendu publiques ces données, nous serons tenus d’en informer les autres responsables du traitement qui les traitent qu’il faille effacer ces données ainsi que toutes reproductions de celles-ci.
Droit à la limitation du traitement (Art 18 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit à la portabilité (Art 20 du Règlement(UE) 2016/679) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, ou sur un contrat, et est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous puissions y faire obstacle.
Droit d’opposition (Art 21 du Règlement(UE) 2016/679) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. En matière de prospection, notamment commerciale y compris le profilage lié à cette prospection, ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Prise de décision automatisée (Art 22 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf (i) lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, (ii) est autorisée légalement, (iii) ou est fondée sur son consentement.

Dans le cas d’un exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, une réponse de notre part vous sera adressée dans le mois de la réception de cette demande. Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être porté à deux mois, dans un tel cas, vous serez informés de la prolongation et des motifs du report dans le mois suivant la réception de votre demande. Pour chaque demande, veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous trouver dans nos fichiers

Lorsque cette demande se présente par voie électronique, la réponse vous sera communiquée sous le même format sauf à ce que vous en demandiez un autre. Nous vous invitons à former une demande à l'adresse mail suivante : accueil@agro-nutrition.fr

Afin de protéger vos données, nous vous informons qu’en cas de doute raisonnable de notre part quant à votre identité, nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et ce préalablement à toute mise en œuvre de l’un des droits que vous aurez souhaité mettre en œuvre.

Aucun paiement ne peut être exigé de notre part pour l’exercice de l’un ou de plusieurs de ces droits. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, nous serons en droit de demander le paiement des coûts administratifs correspondants à ces demandes ou de refuser celles-ci.

En l’absence de réponse de notre part, vous serez informés dans le mois suivant la réception de votre demande des motifs de notre inaction. Vous aurez alors la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située à PARIS CEDEX 07 (75334), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 et/ou de former un recours juridictionnel.